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  3. LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
  4. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
  5. Article 43

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1) - Article 43

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Version
Mise à jour en retard — 175ecf8c-1925-41e0-8f49-6cdd65a2d214
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020672159/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020672159/article-43/versions/175ecf8c-1925-41e0-8f49-6cdd65a2d214/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT Consulter cette section
    1. Article 33
    2. Article 34
    3. Article 35
    4. Article 35
    5. Article 35-1
    6. Article 35-1
    7. Article 35-2
    8. Article 36
    9. LEGIARTI000052092259
    10. Article 36
    11. Article 37
    12. Article 38
    13. Article 39
    14. Article 40
    15. Article 41
    16. Article 42
    17. Article 43
    18. Article 44
    19. Article 45
    20. Article 46
    21. Article 47
    22. Article 48
  4. TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT Consulter cette section
    1. Article 33
    2. Article 34
    3. Article 35
    4. Article 35
    5. Article 35-1
    6. Article 35-1
    7. Article 35-2
    8. Article 36
    9. LEGIARTI000052092259
    10. Article 36
    11. Article 37
    12. Article 38
    13. Article 39
    14. Article 40
    15. Article 41
    16. Article 42
    17. Article 43
    18. Article 44
    19. Article 45
    20. Article 46
    21. Article 47
    22. Article 48
  4. TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5112-4-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5112-4-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5112-4-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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