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  3. LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
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LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1) - Article 51

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Version
Mise à jour en retard — 86212b5e-a0e5-4de1-8e34-1b5e6e936483
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020672185/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020672185/article-51/versions/86212b5e-a0e5-4de1-8e34-1b5e6e936483/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE Consulter cette section
    1. Article 51
    2. Article 52
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE Consulter cette section
    1. Article 51
    2. Article 52
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5522-22, Art. L5522-23, Art. L5522-24, Art. L5522-25, Art. L5522-26, Art. L5522-27

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-22 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-23 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-24 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-25 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-26 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5522-27 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-27

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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