Code du travail - Article L5522-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8f34aff-bf1d-48a9-9a52-0bd8ae52ec94
- Début de validité
- 29 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020675814/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020675814/article-l5522-26/versions/f8f34aff-bf1d-48a9-9a52-0bd8ae52ec94/
Sommaire du texte
Texte
Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la présente partie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L832-6 alinéa 10
- CONCORDE Code du travail - art. L832-6 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 51
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 51