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  3. LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
  4. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES
  5. CHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITES
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LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1) - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — f20c5c7f-758b-4655-874f-d1926fd7084c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020672247/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020672247/article-9/versions/f20c5c7f-758b-4655-874f-d1926fd7084c/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITES Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
      10. Article 11
      11. Article 12
      12. Article 13
      13. Article 14
    2. CHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITES Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
      10. Article 11
      11. Article 12
      12. Article 13
      13. Article 14
    2. CHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004
Art. 154

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 154 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 154

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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