Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
  4. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES
  5. CHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES
  6. Article 25

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1) - Article 25

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d1f1a39e-4860-4cb5-b23e-fc09f3c27bee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020672277/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020672277/article-25/versions/d1f1a39e-4860-4cb5-b23e-fc09f3c27bee/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 19
      6. Article 20
      7. Article 21
      8. Article 22
      9. Article 23
      10. Article 24
      11. Article 25
      12. Article 27
      13. Article 28
      14. Article 29
      15. Article 30
      16. Article 31
      17. Article 32
  3. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 19
      6. Article 20
      7. Article 21
      8. Article 22
      9. Article 23
      10. Article 24
      11. Article 25
      12. Article 27
      13. Article 28
      14. Article 29
      15. Article 30
      16. Article 31
      17. Article 32
  3. TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-3-2
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 159

↑ Retour au niveau parent
← Article 24Article 27 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 159 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 159

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données