Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f263a657-0788-4300-84d7-7884e16d998e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020715973/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020715973/article-3/versions/f263a657-0788-4300-84d7-7884e16d998e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R114-6, Art. R114-7
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DES COMMUNES.Art. R114-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R114-7