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  3. Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION
  5. Article 1

Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Article 1

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Mise à jour en retard — b5cb7e60-34ba-4f41-8978-e4be798e0b51
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020715969/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020715969/article-1/versions/b5cb7e60-34ba-4f41-8978-e4be798e0b51/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. CHAPITRE II : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT, DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT REVENANT AUX COMMUNES D'OUTRE MER Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS REVENANT AUX COLLECTIVITES D'OUTRE MER Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. CHAPITRE II : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT, DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT REVENANT AUX COMMUNES D'OUTRE MER Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS REVENANT AUX COLLECTIVITES D'OUTRE MER Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-2, Art. R2334-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3443-2, Art. R3563-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2334-1, Art. R2334-2-1, Art. R5334-8, Art. R5334-9, Art. R5334-10


Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code général des collectivités territoriales - art. R2334-2 (T)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2151-4 (Ab)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2151-5 (Ab)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2151-6 (Ab)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2151-7 (Ab)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2334-1 (M)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2334-2-1 (Ab)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R5334-10 (Ab)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R5334-8 (Ab)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R5334-9 (Ab)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2334-1 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2334-5-1 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2334-6 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R3443-2 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R3563-2 (VT)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R2334-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3443-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5334-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5334-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5334-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3563-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2334-5-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2151-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2151-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2151-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2151-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2334-2-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2334-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2334-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2334-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
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