Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02f81cc3-fc03-4e4d-b8da-cd44d73f15c0
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020715977/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020715977/article-5/versions/02f81cc3-fc03-4e4d-b8da-cd44d73f15c0/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003II.-Le pourcentage peut être modifié par décret.Art. 5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5