Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7484679e-c651-4ff0-aba6-5101ee256cf6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020715975/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020715975/article-4/versions/7484679e-c651-4ff0-aba6-5101ee256cf6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 12, Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 30 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12