Code de l'environnement - Article R661-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1328c7ce-1caa-4ab5-82f6-1aa253d2f28d
- Début de validité
- 12 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020727503/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020727503/article-r661-4/versions/1328c7ce-1caa-4ab5-82f6-1aa253d2f28d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article R. 341-20 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est supprimé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-650 du 9 juin 2009 - art. 2
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article R341-20
- CITATION Article R341-20
- CITATION Article R341-20