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Code de l'environnement - Article R661-2

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Version
Mise à jour en retard — e4d9e2bf-1ceb-430b-8022-aea348caf758
Début de validité
12 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020727509/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020727509/article-r661-2/versions/e4d9e2bf-1ceb-430b-8022-aea348caf758/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article R. 341-16 à Saint-Martin :

1° Dans le II, le 5° est supprimé ;

2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : " territorial ”.

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  1. Version R661-2 — VIGUEUR

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