LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1) - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — deecfb49-f776-4fcd-ad22-602ec3387e90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020736875/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020736875/article-23/versions/deecfb49-f776-4fcd-ad22-602ec3387e90/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982Art. 89
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 30-2, Art. 79
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-299 du 10 avril 1996Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°96-659 du 26 juillet 1996Art. 22
- Loi n°99-533 du 25 juin 1999Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°97-283 du 27 mars 1997Art. 15
- Loi n°96-659 du 26 juillet 1996Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 89 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 70-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-299 du 10 avril 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-299 du 10 avril 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-299 du 10 avril 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-299 du 10 avril 1996 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-299 du 10 avril 1996 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-299 du 10 avril 1996 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-299 du 10 avril 1996 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 30-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 79 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-659 du 26 juillet 1996 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°97-283 du 27 mars 1997 - art. 15 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 89
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 70-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 79