Code de l'éducation - Article R531-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d03bef93-1c58-4c81-bb3e-3230fe9349cb
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743179/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743179/article-r531-13/versions/d03bef93-1c58-4c81-bb3e-3230fe9349cb/
Sommaire du texte
Texte
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels dans les classes ou établissements mentionnés aux articles L. 531-4 et L. 531-5 ainsi que dans les écoles de métiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret du 12 juillet 1921, art 52 v. init.
- CONCORDANCE Décret du 8 avril 1931, art 4 v. init. — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, article 5 alinéas 1 et 2 v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 1 alinéa 1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 2 alinéas 1 à 6 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 - art. 10 (Ab)
- CONCORDANCE Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L531-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R564-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 10
- CONCORDANCE Article 1
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article 1
- CONCORDANCE Article 4
- CONCORDE Article 1
- CONCORDE Article 5
- CONCORDE Article 1
- CONCORDE Article 5
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L531-4
- CITATION Article L531-4
- CITATION Article L531-4