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Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - Article 2

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Mise à jour en retard — e3c6cd67-fd58-421f-9709-86285d94ea4e
Début de validité
31 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043563848/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043563848/article-2/versions/e3c6cd67-fd58-421f-9709-86285d94ea4e/
Sommaire du texte


Les articles L. 531-4, R. 531-13, R. 531-19, D. 531-20 à D. 531-24, R. 531-25, D. 531-26 à D. 531-29, R. 531-31, R. 531-33, R. 531-35, D. 531-36, D. 531-37, D. 531-40 à D. 531-43 du code de l'éducation ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime. Le terme « recteur » désigne le directeur interrégional de la mer.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-26 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-37 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-40 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L531-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-19 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-25 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-31 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-33 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R531-35 — Cible absente ou non résolue

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