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Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes - Article 1

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Mise à jour en retard — d03fe61d-8575-4055-9563-c335f1364e29
Début de validité
19 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020753997/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020753997/article-1/versions/d03fe61d-8575-4055-9563-c335f1364e29/
Sommaire du texte


L'autorisation de transport déterminé prévue au second alinéa de l'article 257 du code des douanes peut être délivrée pour une opération ponctuelle de transport maritime de marchandises ou de passagers entre les ports de la France métropolitaine.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 257
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 257
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 257
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