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Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » - Article 9

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 93076ade-2069-48e1-a386-fd4ba8fae0ce
Début de validité
9 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020828603/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020828603/article-9/versions/93076ade-2069-48e1-a386-fd4ba8fae0ce/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe
-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. Annexe 7
-Arrêté du 19 août 2004
Art. 3
-Arrêté du 11 mai 2007
Art. 6
-Arrêté du 25 mai 2007
Art. ANNEXE I (DM), Art. ANNEXE II (DP), Art. ANNEXE III (AM)
-Arrêté du 27 mai 2008
Art. 3
-Code de la défense.
Art. R1334-3, Art. D2321-3
-Code de procédure pénale
Art. A38-1
-Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001
Art. 9
-Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18
-Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information est remplacée par la référence à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

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