Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label " école de l'internet " - Article 2

Cette commission comprend :

1° Quinze membres de droit :

a) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ;

c) Le directeur général des médias et des industries culturelles ;

d) Le chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère chargé de l'industrie ;

e) Le vice-président et le secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information, qui assure le secrétariat général de la commission ;

f) Le rapporteur général du Conseil stratégique des technologies de l'information ;

g) Le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

h) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ;

i) Le délégué à l'information et à la communication au ministère de la défense ;

j) Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité nationale ;

k) Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat ;

l) Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

m) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ;

n) Le premier vice-président de la conférence des établissements et écoles de formation des ingénieurs ;

2° Trois représentants des collectivités territoriales, désignés sur proposition des associations représentatives de ces collectivités ;

3° Deux représentants du de l'Institut Mines-Télécom ;

4° Deux représentants des professions concernées, désignés sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

5° Deux représentants des écoles ayant reçu le label " école de l'internet ".