Décret n°86-1363 du 29 décembre 1986 relatif à l’appellation d’origine "Munster" ou "Munster-Géromé" - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c90196db-20ad-4497-b984-24c2396758d8
- Début de validité
- 2 janvier 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020832509/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020832509/article-9/versions/c90196db-20ad-4497-b984-24c2396758d8/
Sommaire du texte
Texte
Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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