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LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 5ec0aff7-92ad-401d-85dd-99c274c29c69
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955336/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955336/article-6/versions/5ec0aff7-92ad-401d-85dd-99c274c29c69/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. CHAPITRE II : DES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. CHAPITRE II : DES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-213 du 2 mars 1982
Art. 34
- Code général des collectivités territoriales
Art. L6112-2, Art. L6212-3, Art. L6312-3, Art. L6412-2
- Loi n°2004-193 du 27 février 2004
Art. 2
- Loi n°61-814 du 29 juillet 1961
Art. 8
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-193 du 27 février 2004 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L6112-2 (VT)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L6212-3 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L6312-3 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L6412-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6112-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6212-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6312-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6412-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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