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LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 7fb9742e-4609-4715-8db3-1386e2def71e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955344/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955344/article-3/versions/7fb9742e-4609-4715-8db3-1386e2def71e/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. CHAPITRE II : DES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. CHAPITRE II : DES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 13

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 13 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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