LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81fddbde-c050-4d80-9195-d8a5f60cfa97
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955433/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955433/article-5/versions/81fddbde-c050-4d80-9195-d8a5f60cfa97/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 45
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 55, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 67
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 45 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 66 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 67 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 55 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 57 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57