LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1262ddae-4353-4284-ac1b-d82bd8f1e55a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955427/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955427/article-2/versions/1262ddae-4353-4284-ac1b-d82bd8f1e55a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 54, Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 63 bis, Art. 48, Art. 62
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 63 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 68-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 58-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 48 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 62 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 54 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 69 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 97 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 38 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 59 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 63 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 58-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 97
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 59