LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8298cba-a968-4b09-9617-e711b7472b30
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955437/article-7/versions/e8298cba-a968-4b09-9617-e711b7472b30/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Sct. Sous-section III : Réorientation professionnelle, Art. 44 ter, Art. 44 quater, Art. 44 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 44 bis, Art. 44 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 51, Art. 60
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 44 bis (M)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - Sous-section III : Réorientation professionnelle (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 44 quater (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 44 quinquies (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 44 sexies (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 44 ter (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 36 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 44 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 51 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 60 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 44 bis
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44 ter
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44 quater
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44 quinquies
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44 sexies
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36