LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7082f5cd-3c2f-48a0-a677-73c529c30c88
- Début de validité
- 22 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032442275/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032442275/article-14/versions/7082f5cd-3c2f-48a0-a677-73c529c30c88/
Sommaire du texte
Texte
I. - Abrogé
II. - Abrogé
III. - Abrogé
IV. - Abrogé
VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-148 du 2 février 2007Art. 25
V. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 72-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 72-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9