LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) - Article 38
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b161bc8-c4a2-4e31-886b-2b654ec5b362
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955499/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955499/article-38/versions/3b161bc8-c4a2-4e31-886b-2b654ec5b362/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. L310-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Sct. Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents, Art. 88-2, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Chapitre VTII bis : Action sociale et aide à la ... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25 (M)
- MODIFIE Code des assurances - art. L310-12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 88-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L310-12