Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb38c6b0-81f0-4d82-8175-b529b16f0c5f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020973119/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020973119/article-9/versions/bb38c6b0-81f0-4d82-8175-b529b16f0c5f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°88-850 du 29 juillet 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001 relatif aux tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-850 du 29 juillet 1988 relatif au prix de l'électricité
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6