Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2b3f5e0-7099-4345-88ce-f6085098cce1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020983647/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020983647/article-4/versions/d2b3f5e0-7099-4345-88ce-f6085098cce1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2004Art. 2, Art. 5, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 8 (M)