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  3. Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
  4. Chapitre III : Programme, épreuves, jury
  5. Article 8

Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 27d514a5-e024-46d6-a308-10d567b61b65
Début de validité
7 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031880948/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031880948/article-8/versions/27d514a5-e024-46d6-a308-10d567b61b65/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation générale du concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dossier d'inscription Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Programme, épreuves, jury Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation générale du concours Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dossier d'inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Programme, épreuves, jury Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La composition et les modalités de désignation du jury de ce concours sont fixées conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.
Le jury, avant la levée de l'anonymat, fixe la note minimale en dessous de laquelle les candidats ne peuvent pas être retenus.
Le classement des candidats est validé par le président du jury qui établit un procès-verbal du déroulement des épreuves transmis au Centre national de gestion dans lequel est signalé tout incident. La liste des candidats, classés par ordre de mérite, est publiée au Journal officiel de la République française.
Les notes et les rangs de classement sont communiqués individuellement aux candidats, les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale de choix de postes sont portées à leur connaissance.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mars 2004 Version 8 — MODIFIE
  2. 21 août 2009 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 janvier 2016 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2004 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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