Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 094e89e9-dc78-4559-bff1-ba4b00362deb
- Début de validité
- 29 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020984267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020984267/article-16/versions/094e89e9-dc78-4559-bff1-ba4b00362deb/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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