Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebd5a878-bcfb-451b-8fe7-2cc631db1217
- Début de validité
- 6 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031981209/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031981209/article-14/versions/ebd5a878-bcfb-451b-8fe7-2cc631db1217/
Sommaire du texte
Texte
Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des disciplines proposées donnant accès aux diplômes d'études spécialisées y afférents.
Les affectations sont prononcées en application de l'article R. 632-60 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-60
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-60