Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dc787c0-f50e-49ec-80ae-3f52c4ff32bb
- Début de validité
- 6 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031981232/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031981232/article-2/versions/9dc787c0-f50e-49ec-80ae-3f52c4ff32bb/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre national de gestion est responsable :
a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ;
b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1