Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2223211d-3948-43f5-b844-0a54c11607e4
- Début de validité
- 21 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020985285/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020985285/article-11/versions/2223211d-3948-43f5-b844-0a54c11607e4/
Sommaire du texte
Texte
Le jury est constitué de sections de trois membres pour chaque discipline d'internat pour laquelle des postes ont été ouverts. Le jury comprend autant de suppléants que de titulaires. Ces membres sont des enseignants titulaires, professeurs des universités praticiens hospitaliers dans les disciplines cliniques. Dans les disciplines mixtes, deux membres au moins sont des professeurs des universités praticiens hospitaliers ; le troisième peut être un maître de conférence des universités - praticien hospitalier. Ils sont désignés par tirage au sort parmi les enseignants relevant des sous-sections du Conseil national des universités correspondant aux disciplines d'internat en question.
La présidence du jury est exercée par le membre le plus ancien en qualité de professeur des universités praticien hospitalier. A ancienneté égale, la présidence du jury échoit au plus âgé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6