Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96493a79-2c49-4d72-8ca4-450e4b2b7946
- Début de validité
- 26 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020991777/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020991777/article-6/versions/96493a79-2c49-4d72-8ca4-450e4b2b7946/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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