Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 3a80dccf-4afa-454a-837d-a30299735da1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 3 (Ab)