Arrêté du 25 août 2009 portant mise en œuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be15451c-dc79-469e-ad1c-32f4ae7bab2f
- Début de validité
- 28 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020996956/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020996956/article-3/versions/be15451c-dc79-469e-ad1c-32f4ae7bab2f/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la vérification des connaissances, le contenu de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation est défini en fonction des matières restant à valider, telles que listées à l'article 1er du présent arrêté pour les thanatopracteurs et à l'article 2 pour les autres fonctions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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