Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 178e0276-8d62-4916-b06c-44c0387470de
- Début de validité
- 30 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021007734/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021007734/article-6/versions/178e0276-8d62-4916-b06c-44c0387470de/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du II de l'article 1er et celles de l'article 5 prennent effet aux dates mentionnées à l'article 5 du décret du 26 août 2009 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 - art. 5, v. init.