Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 472485f1-9a87-4825-9671-5992bba4c90b
- Début de validité
- 6 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021022359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021022359/article-14/versions/472485f1-9a87-4825-9671-5992bba4c90b/
Sommaire du texte
Texte
Sont prohibés à l'intérieur des établissements d'élevage, de vente ou de transit de sangliers la chasse à tir du grand gibier ainsi que les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.