Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers - Article 1

Le présent arrêté définit les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements se livrant à l'élevage, à la vente ou au transit de sangliers, constitutifs de la catégorie A définie à l'article R. 413-24 du code de l'environnement.
Ces installations et leur fonctionnement général garantissent le bien-être des animaux hébergés en respectant leurs besoins physiologiques et comportementaux, et ne doivent présenter aucun danger pour la sécurité et la santé des personnes et des animaux.
S'appliquent également aux établissements d'élevage, de vente ou de transit des sangliers : les modalités de déclaration et d'enregistrement des détenteurs de porcins prévues à l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé ; les modalités de déclaration et d'enregistrement des sites d'élevage des exploitations prévues au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté précité ; les formalités de cessation définitive d'activité définies au second alinéa de l'article 6 du même arrêté.