Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5da4fdb-01cc-4663-8abb-6486b2a5697e
- Début de validité
- 19 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021046042/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021046042/article-1/versions/b5da4fdb-01cc-4663-8abb-6486b2a5697e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 3 décembre 1979 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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