Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eef94fb3-7b4c-4cda-a42a-fe6314101545
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021046074/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021046074/article-17/versions/eef94fb3-7b4c-4cda-a42a-fe6314101545/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Sct. TITRE V : SANCTION ADMINISTRATIVE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 214-10 DU CODE DU PATRIMOINE., Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES., Art. 22, Art. 22-1, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE Ab : SANCTION ADMINISTRATIVE PRÉVUE À L'... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE AbI : DISPOSITIONS FINALES. (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-1 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-2 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-3 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-4 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 22 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 22-1 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 23 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 23