Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b9504f5-9d59-4204-97c3-f400d59de261
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021046070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021046070/article-15/versions/2b9504f5-9d59-4204-97c3-f400d59de261/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Sct. TITRE IV : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES ET INTERMÉDIAIRES AUPRÈS DE PERSONNES AGRÉÉES., Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9, Art. 20-10, Art. 20-11, Art. 20-12, Art. 20-13, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE IAb : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-1 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-11 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-12 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-13 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-2 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-3 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-4 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-6 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-8 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-9 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 22 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 22-1 (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 23 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 23