Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 0b656653-261a-4c14-a3ff-60147d007f64
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 13 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 3 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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