Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 217-3.03
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fda6cce6-1f10-4610-ad68-b85ebf7717a8
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021138731/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021138731/article-217-303/versions/fda6cce6-1f10-4610-ad68-b85ebf7717a8/
Sommaire du texte
Texte
Composition et répartition des dotations médicales.
1. La dotation médicale requise à bord d'un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux.
2. La répartition des différentes dotations médicales est fixée en annexe 217-3.A.1, leur composition en annexe 217-3.A.2.
Historique
Évolution juridique
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