Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e189492d-c523-44d6-8923-156641b911dd
- Début de validité
- 25 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021192640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021192640/article-4/versions/e189492d-c523-44d6-8923-156641b911dd/
Sommaire du texte
Texte
Le président et les membres du jury des concours sont désignés par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.