Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d960eafb-be21-4865-8025-c83a4d6370b9
- Début de validité
- 25 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021192638/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021192638/article-3/versions/d960eafb-be21-4865-8025-c83a4d6370b9/
Sommaire du texte
Texte
Le jury des concours de recrutement dans le corps des directeurs des soins, unique pour les deux voies mentionnées au 1° et au 2° de l'article 8 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, est composé comme suit :
― un médecin général inspecteur, président ;
― un médecin-chef ou médecin-chef adjoint d'un hôpital d'instruction des armées ou le commandant ou le commandant en second de l'école du personnel paramédical des armées, vice-président ;
― un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
― un officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées, gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées ou chef des services administratifs d'une école du service de santé des armées ;
― deux directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dont au moins un exerce en hôpital d'instruction des armées.
Les membres du jury ont voix délibérative. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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