Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ac67d6c-da46-4b78-a8bb-baee90ec3b5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021238616/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021238616/article-3/versions/2ac67d6c-da46-4b78-a8bb-baee90ec3b5b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animéeArt. L213-4, Art. L213-9, Art. L213-5, Art. L213-10, Art. L213-6, Art. L213-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animéeArt. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-7, Art. L213-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-4 (T)
- TRANSFERE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-5 (T)
- TRANSFERE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-6 (T)
Création et codification
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-10 (M)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-11 (M)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-7 (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-8 (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-1 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-2 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-3 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-4 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-5 (V)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-6 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L213-4
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L213-5
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L213-6
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L213-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L213-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L213-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L213-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L213-11
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-6