Code du cinéma et de l'image animée - Article L213-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0fa568a-ff54-4217-9207-c75a9db152de
- Début de validité
- 7 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021240490/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021240490/article-l213-3/versions/f0fa568a-ff54-4217-9207-c75a9db152de/
Sommaire du texte
Texte
Le médiateur du cinéma favorise ou suscite toute solution de conciliation. Il peut rendre public le procès-verbal de conciliation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - art. 3
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3