Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c8d6e8f-3258-4ccc-994c-64beaa1a98e3
- Début de validité
- 7 septembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021244777/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021244777/article-1/versions/2c8d6e8f-3258-4ccc-994c-64beaa1a98e3/
Sommaire du texte
Texte
Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.
Historique
Évolution juridique
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