Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40c56b92-e5e9-4410-92a7-8310340e220c
- Début de validité
- 7 septembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021244775/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021244775/article-4/versions/40c56b92-e5e9-4410-92a7-8310340e220c/
Sommaire du texte
Texte
A compter de la date de publication du présent arrêté sont abrogés les arrêtés suivants :
-arrêté modifié du 17 octobre 1975 relatif au commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoire ;
A abrogé les dispositions suivantes
-Arrete du 1er septembre 1982
-Arrêté du 21 juin 1984
-Arrêté du 6 février 1985
-Arrêté du 17 mai 1985
-Arrêté du 19 novembre 1986
-Arrêté du 6 janvier 1988
-Arrêté du 3 mai 1988
-Arrêté du 4 novembre 1988
-Arrêté du 29 décembre 1988
-Arrêté du 15 mai 1990
-Arrêté du 27 août 1990
-Arrêté du 1er octobre 1990
-Arrêté du 2 octobre 1990
-Arrêté du 17 juillet 1991
-Arrêté du 17 juillet 1991
-Arrêté du 9 janvier 1992
-Arrêté du 23 mars 1993
-Arrêté du 30 mai 1997
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
467 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1988 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1988 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1988 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1988 - art. 9 (Ab)