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  3. Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
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Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b77c5e7f-348b-45e7-bd91-5cdb6c6ce58e
Début de validité
7 septembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021244843/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021244843/article-annexe-ii/versions/b77c5e7f-348b-45e7-bd91-5cdb6c6ce58e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes
  7. Article Annexe I
  8. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes
  7. Article Annexe I
  8. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SALUBRITÉ REQUISES AVANT ET APRÈS TRAITEMENT

Conformément aux dispositions des arrêtés du 21 décembre 1979 et du 13 mars 1992 susvisés


CATÉGORIE DE DENRÉES

Conditions particulières de salubrité requises avant et après traitement

Herbes aromatiques surgelées

Avant traitement

n

c

m

M

Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g) :

- pour le persil.....................................................


5

2

107

108

- pour les autres herbes.....................................


5

2

106

107

Viandes de volailles

séparées mécaniquement

Avant traitement

Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des viandes de volailles crues séparées mécaniquement propres à la consommation humaine, à l'exception du critère visant Salmonella.

Après traitement

n

c

m

M

Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g)....................


5


2


104

105

Coliformes thermotolérants 44 °C (/g)..................


5


2


50

5.102

Staphylococcus aureus (/g)................................


5


2


10

102

Anaérobies sulfito-réducteurs 46 °C (/g)............


5


2


1

10

Salmonella (dans 25 g).......................................


5


0


absence

Abats de volailes

Avant traitement

n

c

m

M

Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g)....................


5

2

5.106

5.107

Coliformes thermotolérants 44 °C (/g)..................


5

2

103

104

Staphylococcus aureus (/g)................................


5

2

5.102

5.102

Anaérobies sulfito-réducteurs 46 °C (/g)............


5

2

30

3.102

Après traitement

Mêmes critères à l'exception de celui visant Salmonella.

n

c

m

M

Salmonella (dans 25 g).......................................


5

0

absence

Cuisses de grenouilles congelées

Avant traitement

Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des cuisses de grenouilles propres à la consommation humaine, à l'exception du critère visant Salmonella.

Après traitement

Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des cuisses de grenouilles propres à la consommation humaine.

Crevettes surgelées

décortiquées ou étêtées

Avant traitement

Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des crevettes surgelées décortiquées propres à la consommation humaine, à l'exception du critère visant Salmonella.

Après traitement

Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des crevettes surgelées décortiquées propres à la consommation humaine.

Blanc d'oeuf liquide,

déshydraté ou congelé

Avant traitement

n

c

m

M

Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g)....................


5

2

106

107

Enterobacteriacea (/g)........................................


5

2

5.102

5.103

Staphylococcus aureus (/g)................................


5

2

5.102

5.103

Après traitement

Il doit répondre aux critères microbiologiques des ovoproduits pasteurisés propres à la consommation humaine.




Les critères microbiologiques mentionnés ci-dessus sont interprétés comme suit :

n : nombre d'unités composant l'échantillon ;

c : nombre d'unités de l'échantillon donnant des valeurs situées entre m et M ;

m : critère tel que les résultats qui lui sont égaux ou inférieurs sont considérés comme conformes ;

M : seuil limite d'acceptabilité au-delà duquel les résultats ne sont pas conformes. Les tolérances liées aux techniques analytiques ne s'appliquent pas au seuil M.

Lorsqu'il n'existe pas de données de fidélité disponibles dans des normes CEN ou ISO concernant le couple spécifique germes-méthode de dénombrement, il est admis d'appliquer un facteur de variabilité analytique de 1/2 log pour les milieux solides ou de 1 log pour les milieux liquides se traduisant en pratique par la prise en compte du critère 3 m ou 10 m (au lieu de m) pour l'interprétation des résultats.

Le lot échantillonné est considéré comme non conforme lorsque :

- soit le nombre d'unités, présentant une contamination comprise entre le critère m , multiplié par le facteur de variabilité analytique fixé par des normes CEN ou ISO, ou à défaut : 3 m pour les milieux solides ou 10m pour les milieux liquides, et le seuil M , est supérieur à c ;

- soit une unité présente une contamination supérieure au seuil M ou renferme des Salmonella dans 25 g ou dans 1 g selon le cas.

Selon la nature des produits, pour la vérification des critères microbiologiques mentionnés ci-dessus, sont utilisées :

- soit les méthodes fixées par l'arrêté du 13 mars 1992 ;

- soit les méthodes normalisées ou les méthodes officielles publiées par avis au Journal officiel de la République française ;

- soit une méthode équivalente prévue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 septembre 2002 Version Annexe II — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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